Conditions Générales de Vente – Canopée Store
Préambule
Le site www.canopee-store.com est la propriété exclusive de la société Canopée Store, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, totale ou partielle, est soumise à une autorisation expresse préalable. Toutefois, les liens hypertextes vers le site sont autorisés sans demande formelle.
1. Acceptation des Conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
2. Illustration des Produits
Les photographies, schémas et textes présentés sur le site sont fournis à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté, des variations de couleurs ou de formes peuvent survenir selon les paramètres d'affichage des écrans. Ces écarts ne peuvent donner lieu à aucun remboursement ou échange.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique valent preuve de la nature et de la date de la commande. La commande est confirmée par courrier électronique. Canopée Store se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant ou d'erreur manifeste.
4. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de la commande.
Procédure de retour :
- Tout envoi retourné doit être expédié en mode contre-signature. En cas de non-réception ou de perte par le transporteur, Canopée Store ne pourra être tenu responsable.
- Le colis doit être retourné dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit. Tout retour hors délai ne sera pas accepté.
- Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires, notices et éléments éventuels.
- Aucun retour ne sera accepté sans accord écrit préalable de Canopée Store.
- Tout produit installé, utilisé, incomplet, abîmé ou dont l’emballage d'origine aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé ni remboursé.
- Le client doit emballer soigneusement tout produit retourné. En cas de dommage lors du transport retour, Canopée Store refusera la réception.
- Il est recommandé de déclarer la valeur auprès du transporteur et de souscrire une assurance transport.
Les frais d'envoi et de retour restent à la charge du client, à partir de 20€ TTC pour collecte à domicile en cas de rétractation sans défaut produit.
En cas d’échange : La réexpédition est à la charge du client, après validation de la disponibilité.
En cas de remboursement : Sous 14 jours après réception et inspection des produits retournés. En cas de défaut d’emballage ou détérioration, des frais de mise en conformité pourront être appliqués (entre 15 et 25 € TTC).
5. Paiement
Les paiements acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Virement bancaire
Les transactions sont sécurisées par cryptage SSL pour garantir la protection des données personnelles.
6. Livraison
Les expéditions sont réalisées sous 2 à 5 jours ouvrés selon le stock disponible.
- Colis standards : Livraison via GLS FlexDeliveryService avec notification SMS/e-mail et choix du créneau horaire.
- Colis volumineux : Transporteur spécialisé, prise de rendez-vous obligatoire.
Important : La livraison est gratuite pour les colis standards. Une participation peut être demandée pour les articles volumineux.
Remarque pour les colis volumineux : Il est essentiel de bien organiser la réception de votre commande. Veillez à vérifier que l’accès au lieu de livraison est dégagé pour faciliter la manutention, et assistez le livreur lors du déchargement du store.
Le transporteur utilise des porteurs ou camions semi-remorque. Assurez-vous que l’accès à votre domicile ou au point de livraison est adapté à ce type de véhicule.
7. Réception et Réclamations
Le client doit impérativement vérifier l’état de la marchandise à la réception.
En cas d’avarie ou de produit manquant, il est indispensable de notifier des réserves précises sur le bon de livraison et de contacter notre service client sous 3 jours ouvrés.
Les mentions « sous réserve de déballage » ne sont pas recevables.
8. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
La garantie ne couvre pas :
- Les défauts résultant d'une mauvaise installation ou d'une mauvaise utilisation.
- Les pièces d'usure (câbles, poulies, moteurs, etc.).
- Les détériorations dues aux intempéries.
La durée de garantie dépend du produit et est précisée sur chaque fiche article.
9. Prix et Facturation
Tous les prix sont affichés en euros TTC. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
La facture est disponible dans l’espace client dès que la commande est expédiée.
10. Service Après-Vente
Pour toute demande de service après-vente, merci de contacter notre équipe via le formulaire de contact du site ou par e-mail à [email protected].
Un diagnostic pourra être demandé avant traitement de votre dossier.
11. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.
À défaut d'accord, le litige sera porté devant le tribunal compétent du siège social de Canopée Store.